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La r茅glementation incendie en France repose sur le Code de la construction et de l鈥檋abitation, le Code du travail et des lois sp茅cifiques. La r茅glementation sur la s茅curit茅 incendie est un ensemble de normes et de d茅crets locaux et europ茅ens 茅tant donn茅 que les directives de l鈥橴E sont progressivement transpos茅es aux niveaux national et local.

Les comp茅tences en mati猫re de s茅curit茅 incendie sont centralis茅es dans diff茅rents minist猫res, comme l鈥橧nt茅rieur, l鈥橦abitation, le Travail, l鈥橢nvironnement et l鈥橢quipement, ces diff茅rentes agences fixant les exigences minimales de conception, de construction et de gestion des b芒timents qui emp锚chent les incendies et assurent la s茅curit茅.

Les documents l茅gaux classifient les b芒timents et indiquent leurs exigences en mati猫re de protection contre les incendies pour chaque type de b芒timent, en fonction des risques inh茅rents 脿 ce type de b芒timent.

Le Code de l鈥檋abitation et de la construction

Le Code de l鈥檋abitation et de la construction pr茅voit les responsabilit茅s impliquant les entrepreneurs primaires et les autres entrepreneurs. Ce code d茅finit la structure d鈥檜n b芒timent, le syst猫me de r茅sistance au feu et la conception ainsi que la mani猫re dont le personnel et le public doivent 锚tre 茅vacu茅s en cas d鈥檌ncendie. C鈥檈st pourquoi certaines r茅glementations peuvent concerner des lieux de travail comme les habitations.

Le Code du聽travail

D鈥檃utre part, le Code du travail 茅nonce les obligations des utilisateurs des lieux de travail concernant l鈥櫭﹒uipement, la mani猫re dont le syst猫me d鈥櫭﹙acuation est organis茅, y compris la formation des employ茅s.

ERP et聽IGH

Les b芒timents sont class茅s selon qu鈥檌ls re莽oivent du public (ERP) ou qu鈥檌ls ont une grande hauteur (IGH) et des r茅glementations plus sp茅cifiques sont en vigueur en fonction de ce type de classement. Ces r茅glementations sp茅cifiques incluent des normes pour les mat茅riaux et les types d鈥檌nstallations utilis茅es.

Syst猫me de s茅curit茅聽incendie

Toutes les entreprises sont tenues d鈥檃voir un syst猫me de s茅curit茅 incendie conforme au SSI (Syst猫me de S茅curit茅 Incendie). Ce SSI est couvert par le Code du travail, Articles R4227鈥�1 脿 R4227鈥�41 et R4227鈥�55 脿 R4227鈥�57 et traite de l鈥檕bligation des employeurs de placer un syst猫me de s茅curit茅 incendie鈥娾�斺�妝 compris l鈥檌nstallation de syst猫mes d鈥檃larme et d鈥檃utres moyens de communication qui permettent la mise en 艙uvre de mesures propres en cas d鈥檌ncendie: alerte d鈥檜rgence, 茅vacuation et secours.

Un syst猫me d鈥檃larme sonore est obligatoire pour toutes les entreprises ayant 50 salari茅s ou plus. En vertu de l鈥橝rticle R4227鈥�36, le signal sonore d鈥檃larme est audible de tout point du b芒timent pendant le temps n茅cessaire 脿 l鈥櫭﹙acuation (avec une autonomie minimale de cinq minutes). Une alarme visuelle doit 锚tre install茅e dans les b芒timents o霉 l鈥檃larme sonore n鈥檈st pas suffisante pour avertir tout le monde 脿 l鈥檌nt茅rieur de l鈥檌mmeuble en cas de d茅ficience auditive et dans des situations o霉 les personnes utilisent des casques anti-bruit.

Autre 茅quipement de lutte contre l’incendie

Le personnel d鈥檜ne entreprise devrait avoir facilement acc猫s 脿 un 茅quipement de lutte contre l鈥檌ncendie. Les extincteurs en sont un 茅l茅ment essentiel. Il existe au moins un extincteur portatif 脿 eau pulv茅ris茅e d鈥檜ne capacit茅 de 6 litres pour 200 m2, c鈥檈st-脿-dire au moins un appareil par niveau. Pour les b芒timents industriels, c鈥檈st un extincteur par 150 m2. Des risques sp茅cifiques imposent d鈥檕bserver d鈥檃utres sp茅cifications. Tous les extincteurs doivent 锚tre maintenus en bon 茅tat de fonctionnement, inspect茅s r茅guli猫rement et facilement accessibles et utilisables par le personnel de l鈥櫭﹖ablissement.

Des extincteurs suppl茅mentaires peuvent 锚tre n茅cessaires dans d鈥檃utres syst猫mes en fonction de leur disposition:

• Colonnes s猫ches ou humides
• Robinets d鈥檌ncendie arm茅s
• Installations fixes de d茅tection et d鈥檈xtinction automatiques d鈥檌ncendie.
• Sable ou de terre meuble 脿 proximit茅 des emplacements de travail

Lorsque ces mat茅riaux et syst猫mes ne sont pas automatiques, il faut veiller 脿 un acc猫s et une manipulation faciles. En outre, si un lieu de travail repr茅sente une zone d鈥檌ncendie 脿 haut risque, les travailleurs doivent disposer d鈥櫭﹒uipements suppl茅mentaires tels que des lampes, des v锚tements de protection contre le feu ou des couvertures coupe-feu.

Un syst猫me d鈥檈xtraction de fum茅e doit 锚tre en place pour pouvoir expulser la fum茅e qui pourrait entraver les passages 脿 emprunter pour 锚tre en s茅curit茅. Les sorties de secours ou les voies d鈥檃utorisation doivent 锚tre 茅tiquet茅es avec des nombres en fonction du nombre d鈥檈mploy茅s qu鈥檈lles peuvent 茅vacuer. Par exemple, une sortie unique de 90 centim猫tres est identifi茅e pour 茅vacuer moins de 20 personnes鈥娾�斺�妉e nombre augmente naturellement 脿 mesure que la taille de la sortie augmente.

Evacuation

Un aspect consid茅rable de la pr茅vention incendie reste le facteur humain. Il est important d鈥檌ndiquer aux employ茅s ce qu鈥檌ls doivent faire en cas d鈥檌ncendie. Le Code du travail exige des marquages et une signalisation que l鈥檈ntreprise doit mettre en place de fa莽on visible. La signalisation et l鈥櫭ヽlairage sont indispensables pour d茅limiter les zones 脿 risque et orienter les employ茅s vers les zones de s茅curit茅.

Un d茅cret important de d茅cembre 2009 concerne l鈥櫭ヽlairage de s茅curit茅. En cas d鈥檃rr锚t du syst猫me d鈥櫭ヽlairage ou dans le cas d鈥檜ne extraction de fum茅e sur le lieu de travail, il faut qu鈥檜ne entreprise dispose d鈥檜n 茅clairage d鈥檜rgence 脿 part enti猫re et d鈥檜n chemin 茅clair茅 qui guideront les utilisateurs de l鈥檌mmeuble et les employ茅s en s茅curit茅.

Signages

En ce qui concerne la signalisation, elle doit 锚tre facilement visible et imm茅diatement indiquer les voies d鈥櫭﹙acuation, en particulier les escaliers ext茅rieurs et les sorties de secours. Des normes existent pour r茅glementer la mani猫re dont les panneaux d鈥檃vertissement, la signalisation d鈥檜rgence, les 茅criteaux d鈥櫭﹒uipement de lutte contre l鈥檌ncendie doivent 锚tre appos茅s. Les sorties de secours qui ne peuvent 锚tre utilis茅es que dans les situations d鈥檜rgence doivent 茅galement 锚tre clairement marqu茅es ainsi que les chemins qui y m猫nent.

Le plan d鈥櫭﹙acuation est tr猫s important, en particulier dans des situations dangereuses. Le plan d鈥櫭﹙acuation permet une 茅vacuation plus rapide et plus s没re gr芒ce 脿 un dessin ou une description g茅n茅rale des issues et des points de rassemblement. Les alarmes incendie, les extincteurs et autres 茅quipements de lutte contre l鈥檌ncendie sont clairement marqu茅s dans l鈥檌llustration. Le sch茅ma repr茅sente la disposition de la zone et ses locaux, le nombre de personnes 脿 茅vacuer, la pr茅sence de personnes handicap茅es ou de personnes 脿 mobilit茅 r茅duite et les emplacements des issues de secours et des escaliers. Le nombre minimum de sorties d鈥櫭﹙acuation est de deux et la largeur ou la taille est proportionnelle au nombre de personnes et 脿 leur situation dans le b芒timent. Un plan d鈥櫭﹙acuation doit 锚tre en mesure de r茅sister au feu, d鈥檜tiliser l鈥櫭ヽlairage de secours et de repr茅senter clairement les 茅l茅ments vitaux pr茅sents dans la description.

Plus sur les instructions de s茅curit茅

Dans les entreprises comptant 50 salari茅s minimum, les instructions de s茅curit茅 doivent obligatoirement 锚tre affich茅es partout dans le b芒timent, en particulier l脿 o霉 des mat茅riaux inflammables sont manipul茅s. Les consignes de s茅curit茅 doivent 鈥渁ssurer l鈥櫭﹙acuation rapide des personnes occup茅es ou r茅unies dans les locaux鈥�, selon un d茅cret du 21 janvier 2010. Dans chaque d茅partement ou zone ayant plus de 5 personnes dans un m茅tier sp茅cifique, les consignes de s茅curit茅 doivent 锚tre affich茅es et doivent indiquer:

• Equipement de lutte contre l鈥檌ncendie: type d鈥檃larme incendie, outils d鈥檈xtinction et 茅quipement d鈥檜rgence
• Personnel en charge: personnes sp茅cifiques responsables de l鈥檜tilisation de l鈥櫭﹒uipement de lutte contre l鈥檌ncendie, personne responsable de l鈥櫭﹙acuation, et celle responsable d鈥檃vertir la caserne des pompiers
• Toute personne qui est t茅moin d鈥檜n d茅but d鈥檌ncendie doit 锚tre responsable en alertant et en pratiquant les premiers secours
• Mesures sp茅ciales pour personnes handicap茅es

Les normes de conception actuelles pour les instructions de s茅curit茅 incendie 脿 afficher dans les 茅tablissements en France suivent la NF X 08鈥�070: Informations et instructions de s茅curit茅鈥娾�斺�奍nstructions, plans d鈥櫭﹙acuation, plans d鈥檌ntervention, plans de s茅curit茅 et documentations techniques, finalis茅s le 1er juin 2013. Pour plus d鈥檌nformations sur les normes d鈥檌ncendie et de construction en France, lisez et .聽 D茅couvrez comment am茅liorer votre productivit茅 sur votre chantier en t茅l茅chargeant cet ebook gratuit.